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Si vous trouvez de l’or, qui en est le propriétaire légal ?

Il arrive parfois que des chanceux découvrent de l’or par hasard, lors de travaux dans une vieille maison, enfoui dans leur jardin, ou caché dans un endroit insolite (chars, récipient…). Mais est-on forcément propriétaire d’un trésor que l’on découvre ? Faisons le point sur les obligations légales en cas de découverte d’un magot.

Pour le code civil, un trésor est « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. »
  • Vous trouvez un trésor sur un terrain qui ne vous appartient pas – partage 50/50 :

Selon l’article 716 du code civil, si vous trouvez de l’or sur un terrain qui ne vous appartient pas, vous êtes considéré comme « l’inventeur du trésor », et à ce titre, vous avez droit à la moitié du butin, l’autre moitié allant au propriétaire du terrain (même si ce dernier n’a pas participé à la découverte.)

Dans l’hypothèse où vous garderiez le trésor, sans rien dire à personne, vous seriez alors susceptible d’être poursuivi pour vol et de devoir restituer la valeur du trésor.

N’entre pas dans cette catégorie les trésors découverts lors d’une campagne de fouille organisée, qui suppose une autorisation préalable des services de l’Etat.

  • Vous trouvez un trésor chez vous – 100% pour vous :

Si découvrez de l’or sur votre terrain, et que personne ne peut en justifier la propriété, le trésor vous appartient à 100%. Pour être considéré comme un trésor, il doit cependant avoir été cachée ou enfouie par son propriétaire d’origine. Par exemple, vous ne pourrez pas réclamer la propriété d’un lingot d’or trouvé dans un grenier.

Si une autre personne fait une découverte miraculeuse chez vous, le code civil précise que vous devez vous partager le magot à parts égales.

Dans tous les cas, vous êtes dans l’obligation de déclarer la découverte auprès de votre mairie, qui en informera le Service régional de l’archéologie. Si ce trésor présente un intérêt culturel, historique ou scientifique, l’Etat peut choisir d’en disposer pour une durée maximale de cinq ans, avant de vous le restituer ou bien de vous le racheter après une estimation de sa valeur.

La même logique s’applique en cas de découverte d’un trésor dans un lieu public – moitié pour vous, moitié pour le proprétaire (Etat, municipalité, etc). À condition, là encore, que cette découverte soit fortuite.

  • Si vous utilisez un détecteur de métaux, le butin n’est plus considéré comme un trésor :

Les objets récoltés grâce à un détecteur de métaux ne sont pas considérés comme un trésor sur le plan juridique. La notion de trésor disparaît. La loi considère, en effet, que votre découverte n’est plus le « pur effet du hasard ». Le bien appartient alors à 100% au propriétaire du terrain.

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